• Permettre de constituer une base de données (« matériaux »), permettant aux différents chercheurs de procéder à une étude quantitative et qualitative.
• Permettre au niveau national et mondial la réalisation de tous travaux scientifiques (publications, colloques …) que ces derniers soient académiques ou intégrés dans des ouvrages visant un plus large public.

L’Internaute souhaite faire part de son expérience pour les objectifs visés ci-dessus.

Afin de formaliser les relations entre les deux parties, les présentes conditions d’utilisation seront applicables aux parties

En foi de quoi il est convenu et arrêté ce qui suit :



2. DEFINITION
Les présentes définitions s’entendent au singulier comme au pluriel et figurent aux conditions  avec une majuscule.

• Données : désignent toutes données communiquées par l’Internaute, qu’il s’agisse de ses Témoignages, Commentaires et données à caractère personnel communiquées dans le cadre des présentes.
• Centre : désigne l’ensemble des chercheurs du centre de recherche OCE de EMLYON Business School  intervenant dans le cadre du Projet REBEL. Il est précisé que le Centre n’est pas une personne morale distincte de EMLYON Business School et que la présente relation est conclue avec EMLYON Business School.
• Témoignage : désigne l’expérience que l’Internaute communique dans le cadre des présentes aux fins de recherche par le Centre OCE.
• Commentaire : désigne tous commentaires et observations communiqués par l’Internaute sur le Site en réaction à des Témoignages figurant sur le Site.
• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.jeresiste.com/ où toute autre adresse internet à laquelle l’Internaute se connecte pour communiquer ses Données.

3. OBJET DE LA CHARTE
La présente Charte a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les parties ont décidé de régir leurs relations telles que rappelées en Préambule et plus précisément les conditions dans lesquelles le Centre pourra exploiter les Données.



4. CONVENTION DE PREUVE
Les parties déclarent expressément que les courriers électroniques et Données échangées de manière électronique via le Site auront entre elles la valeur d’une preuve écrite et renoncent à exiger toute confirmation par lettre.

Le Centre s’engage à assurer la confidentialité de tous courriers électroniques ayant une relation avec les présentes, que soit ou non mentionné leur caractère confidentiel.
Les parties reconnaissent expressément que les informations transmises entre elles feront foi jusqu'à preuve contraire.



5. DUREE
Les présentes conditions d’utilisation resteront applicables aux Données aussi longtemps que ces dernières seront récoltées via le Site et/ou exploitées par le Centre.



6. ETENDUE DES DROITS CEDEES POUR LES BESOINS DES PRESENTES
L’Internaute reconnaît que les Témoignages ou Commentaires qu’il communique via le Site ne peuvent constituer une création originale et notamment un récit un scenario ou toute autre œuvre qui lui conférerait la qualité d’auteur s’agissant uniquement de sa propre expérience qu’il communique au Centre.

Dans ces conditions, l’Internaute reconnaît qu’il ne pourra prétendre à une quelconque reconnaissance de droit d’auteur, dans le cadre de l’exploitation et la diffusion de ses Témoignages et Commentaires ni même exiger une quelconque rémunération à cet effet.

L’ensemble des Données communiquées à EMLYON Business School seront réputées être devenues sa propriété.



7. EXPLOITATION DES DONNEES

7.1 Objectifs 
La récolte de Témoignages et Commentaires aura plusieurs objectifs :

• permettre de constituer une base de données (« matériaux »), permettant aux différents chercheurs du Centre de procéder à une étude quantitative et qualitative.
• au niveau national et mondial, permettre la réalisation de tous travaux scientifiques (publications, colloques …) que ces derniers soient académiques ou intégrés dans des ouvrages commercialisés visant un plus large public.

Pour l'étude des éléments de biographie personnelle, parfois intimes pourront être recueillis et pourront être traités comme des éléments de compréhension significatifs des phénomènes étudiés. Des profils type d'individus pourront éventuellement être dégagés en recoupant trajectoire professionnelle et caractéristiques biographiques.

En aucun cas l’étude du Centre de donnera lieu à la mise en œuvre de profilage à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus

7.2 Traitement des Données
Une fois ces dernières communiquées, le Centre aura toute latitude pour retravailler les Témoignages ou Commentaires tant sur la forme que sur le fond et ce notamment dans l’hypothèse où le nom de personnes, société ou tout autre élément allant à l’encontre d’une loi ou d’un règlement ressortirait desdits documents transmis.

Le Centre reste seul juge de l’opportunité d’exploiter ou non un Témoignage ou Commentaire dans le cadre des travaux de recherche.

Le Centre reste seul juge de l’opportunité ou non de mettre en ligne dans la rubrique « Histoire de résistance » un Commentaire ou Témoignage de même que de la durée pendant laquelle celui-ci pourrait apparaître sur le Site.

En aucun cas :

• les Témoignages et Commentaires recueillis seront cédés ou communiqués à d’autres chercheurs que ceux du Centre.
• les Témoignages ou Commentaires pourront faire l’objet d’une diffusion accompagnée des données à caractère personnel permettant d’identifier l’Internaute

Dans le cadre des Données qui seront communiquées, l’Internaute s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment de manière non limitative ceux régissant la protection des mineurs, le respect de la personne humaine et de la vie privée, la propriété intellectuelle. Il s’interdit de diffuser de quelque façon que ce soit, tout message ou visuel dont le contenu serait contraire, notamment, à la dignité humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou constituant une incitation à la pédophilie, à la haine raciale, au meurtre, au terrorisme, au proxénétisme, au trafic de stupéfiants, à la contrefaçon.

En cas de non respect de ces obligations, EMLYON Business School sera en droit de refuser toutes Données saisie par l’Internaute et le cas échant d’en avertir les autorités judiciaires.

7.3 Contact avec l’Internaute
Sur la base des informations communiquées lors de la saisie d’une expérience, le Centre pourra prendre contact, le cas échéant, avec l’Internaute aux fins d’approfondir ses recherches voire de solliciter ce dernier en tant que témoin présentant une expérience particulièrement intéressante pour d’autres travaux de recherche connexes.

Une telle possibilité ne saurait cependant donner un quelconque droit à EMLYON Business School d’exiger une telle participation de l’Internaute.

7.4 Sondages
L’Internaute pourra répondre également à tout sondage figurant sur le Site.

Il est rappelé que dans le cadre de la réponse et de l’exploitation des résultats du sondage, aucune donnée à caractère personnel ne sera récoltée et aucun enregistrement préalable n’est nécessaire pour y participer.



8. RECOLTE DES DONNEES
Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Données pourront être recueillies.

8.1 Saisie des Témoignages ou Commentaires
Pour faire part de son expérience, soit par voie de Témoignage, soit par voie de Commentaire, l’Internaute devra saisir les données suivantes :

Titre : il s’agit du titre que l’Internaute souhaite le cas échéant donner à son témoignage ou son Commentaire

L’expérience qu’il souhaite faire partager : l’Internaute saisie son Témoignage ou son Commentaire.
Dans ce cadre et suivant la longueur de l’expérience dont l’Internaute souhaite faire état, ce dernier peut joindre son Témoignage ou Commentaire en pièce jointe tel que proposé sur la page de saisie. En aucun cas ledit document ne devra comprendre une photographie ou un dessin ou tout autre élément pour lequel l’Internaute ne serait pas propriétaire desdits droits.

Dans l’hypothèse où la pièce jointe comprendrait une photographie ou un dessin ou tout autre élément visuel tel que susmentionné, l’Internaute reconnaît céder l’ensemble des droits y afférents au Laboratoire afin de lui permettre le cas échéant de les exploiter et de les analyser  dans le cadre de ses recherches. En tout état de cause, le Centre ne procédera à aucune publication ou mise en ligne de ces derniers. 

Le Centre, dans le cadre de l’exploitation du Témoignage ou du Commentaire, pourra choisir la thématique à laquelle la saisie semble se rapporter, à son choix, dans le cadre de la constitution de sa base de données en  interne et/ou dans le cadre de la diffusion du Témoignage ou du Commentaire.

L’Internaute reconnaît expressément que son Témoignage ou Commentaire pourra être publié sur le Site dans les conditions visées à l’article 7.

8.2 Communication des données à caractère personnelles
Afin de pouvoir faire enregistrer la saisie de son Commentaire ou Témoignage, l’Internaute devra renseigner les éléments qui suivent

Données obligatoires

• nom ou pseudo
• adresse de courrier électronique

Données facultatives

• ville
• téléphone
• Pays

l’Internaute valide ses données. Dès lors un récapitulatif des données saisies apparaît afin que l‘Internaute puisse s’assurer de la validité des informations saisies.

L’Internaute valide alors la saisie, si cette dernière est correcte, et à défaut procède à la correction de la saisie de Données erronées.

8.3 Confirmation du consentement aux conditions d’utilisation
Une fois les Données susmentionnées saisies et pour valider son enregistrement, l’Internaute devra  obligatoirement cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance des termes et conditions d’utilisation de mon Témoignage ou Commentaire et les accepter sans réserve (Lire les Conditions) / J’accepte la publication de mon Témoignage ou Commentaire»

Dès acceptation de ces dernières l’Internaute pourra définitivement valider son enregistrement. Il recevra dès lors dans les meilleurs délais une notification, à l’adresse électronique préalablement saisie de ce que son Témoignage ou Commentaire a bien été enregistré par le Site.

Cette notification par courrier électronique devra être conservée par l’Internaute aux fins notamment de lui permettre de faire valoir ses droits dans les conditions de l’article 12.



9. CONFIDENTIALITE
Les parties sont conventionnellement tenues au secret sur toutes les données à caractère personnel de l’autre partie.
Chacune des parties se porte fort de cet engagement pour son personnel respectif, ses préposés et chacun de ses éventuels conseils, consultants ou sous-traitant auxquels il pourrait recourir dans le cadre de l'exécution des présentes.

Chacune des parties reconnaissant par avance que toute divulgation léserait les intérêts de l’autre partie, garantit que toutes les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’inscription au Site  ne pourront être ni utilisées, ni publiées, ni communiquées par elle de quelque manière que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l’autre partie.

Toutefois, chaque partie pourra communiquer lesdites données à caractère personnel recueillies aux fins de faire droit à toute réquisition sollicitée par les autorités judiciaires.



10. GARANTIE
L’Internaute déclare que les Données communiquées dans le cadre de l’exécution des présentes, dans l’hypothèse où l’une de leur composante serait éligible à la protection par les droits d’auteurs, ne lèse pas un tiers et qu’ainsi, l’Internaute détient sur celles-ci les droits de propriété intellectuelle l'autorisant à conclure la présente relation et que rien ne s'oppose donc à la conclusion de ce dernier.

Dans ces conditions, l’Internaute garanti le Centre contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle.



11. SAUVEGARDES -ARCHIVAGE
Le Centre assurera en permanence la sauvegarde puis l’archivage des Données de l’Internaute  communiquées dans des conditions de sécurité en interdisant toute utilisation autre que par le Centre.



12. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exécution des présentes, le présent traitement de données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le N°1342806 v 0.

En application de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur les données à caractère personnel préalablement saisies.

Pour ce faire, l’Internaute devra effectuer une demande par voie électronique à  l’adresse suivante : jeresiste@em-lyon.com en indiquant ses données obligatoires préalablement saisies ainsi qu’en adressant copie du courrier électronique de confirmation d’enregistrement de son Témoignage ou Commentaire adressé lors de la confirmation de saisie de ses Données.

S’agissant d’une étude sur le long terme, les données à caractère personnel collectées seront conservées pour une durée de 15 ans maximum.



13. DISPONIBILITE DU SITE
L’internaute reconnaît expressément que les différences de capacité des différents réseaux et des sous réseaux de l'internet, ainsi que l’afflux de connexions à certaines heures peuvent allonger les délais de transmission et d'échanges d'information. En conséquence, la responsabilité d’EMLYON Business School s'agissant de tout délai relatif à l'échange et la transmission d'informations par voie électronique est expressément limitée à la sortie de ses routeurs IP installés chez elle.

En aucun cas, la responsabilité d’EMLYON Business School ne pourra être recherchée si son serveur devait être indisponible pour des raisons échappant raisonnablement à son contrôle, telles que notamment, défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grève dudit réseau, défaillance ou grève des opérateurs publics ou privés dont dépend EMLYON Business School pour assurer la connexion au réseau, guerres, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, redressement ou liquidations judicaire de l’un de ses sous traitants…

EMLYON Business School pourra également interrompre la mise en ligne de son Site à des fins de maintenance.



14. FORCE MAJEURE
Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue responsable de l'inexécution, des manquements ou retards pris dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations qui seraient dues à la survenance d'un cas de force majeure, comme habituellement reconnu par la jurisprudence, tels que, notamment, les interdictions d’exporter résultant d’une décision gouvernementale, les mouvements sociaux sectoriels ou nationaux , les blocages des transports de toute nature, les pannes électrique et téléphonique, les redressements ou liquidations judiciaires de sous traitants.



15. DIFFERENDS
Tout litige qui pourra naître à l'occasion de la présente convention, relatif notamment à sa validité, son interprétation, son exécution ou sa cessation devra être porté à la connaissance de l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant précisément les griefs en vue d'une conciliation et ce, avant toute action judiciaire. Les parties bénéficieront d’un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier susmentionné pour se concilier Si les parties parviennent à un accord, elles rédigeront un acte de transaction pourvu de l'autorité de chose jugée, conformément aux articles 2044 à 2058 du Code Civil.

A défaut, les parties recouvreront toute liberté dans le cadre de la préservation de leurs intérêts et ce notamment par la voie d’une action judiciaire.

Les parties conviennent que toutes les reconnaissances de responsabilités ou offres transactionnelles échangées entre elles durant la procédure de conciliation auront une valeur confidentielle et ne pourront être opposées à l'autre partie en cas d'échec de la procédure amiable.



16. CESSION DU CONTRAT
EMLYON Business School s’interdit de céder le présent contrat.



17. SOUS TRAITANCE
Il est expressément reconnu par l’Internaute  que les serveurs hébergeant le Site de même que la base de données constituée et enrichies par les différentes Données pourront ne pas être sous la garde d’EMLYON Business School mais de l’un de ses sous traitants.

Dans une telle hypothèse, EMLYON Business School garantit d’ores et déjà que les conditions de confidentialité relatives aux Données seront identiques à celles garanties dans le cadre des présentes.



18. INTEGRALITE
Les présentes conditions d’utilisation expriment l'intégralité des obligations des parties.

Toute tolérance de l'une des parties envers la non-exécution ou l'exécution imparfaite par l'autre partie d'une ou plusieurs clauses ou obligations des présentes, que ce soit de façon temporaire ou permanente, ne saurait s'analyser en une renonciation, même implicite, aux droits découlant de ladite clause.



19. NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



20. TITRES
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, le titre sera déclaré inexistant sans remettre en cause la validité du contenu de la clause.



21. LOI APPLICABLE -COMPETENCE
La présente convention est régie par la loi française

Pour tout différend entre elles au sujet de l'interprétation, de l'exécution ou de la réalisation du Contrat, ce dernier sera porté devant les juridictions compétentes.

L’Internaute est invité à cocher la case figurant sur la page du Site d’enregistrement de ses Données  « Je reconnais avoir pris connaissance des termes et conditions, je les accepte sans réserve et donne mon accord pour la publication de mon témoignage. » afin de valider définitivement son enregistrement.